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Lexique immobilier
Pour vous rendre rapidement à la définition que vous recherchez, cliquez sur les lettres correspondantes, puis sur un des mots proposés ci-dessous.
- Mainlevée
- Acte authentique rédigé devant notaire qui arrête les effets d'une saisie, d'une opposition, d'une hypothèque.
- Loi Malraux
- Cette loi du 4 août 1962 vise à conserver le patrimoine architectural et historique français en facilitant la restauration immobilière.
Les acquéreurs de logements sous statut "loi Malraux" peuvent bénéficier de certains avantages. - Garantie biennale
- C'est la responsabilité du constructeur (pendant 2 ans au minimum, art. 1792-3 du Code civil) du bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables de leur support (portes intérieures, revêtements...).
- Indivision
- Un lot peut appartenir en indivision à plusieurs personnes qui ont sur lui des droits identiques.
Cette situation peut intervenir à la suite d'un décès, les héritiers devenant propriétaires d'un bien à parts égales jusqu'au partage.
Les indivisaires sont représentés par un mandataire qui peut être l'un d'entre eux, désigné d'un commun accord. - Lotissement
- Opération visant à diviser une propriété foncière en vue de l'implantation de plusieurs terrains pour y construire plusieurs bâtiments.
